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1 cautionnement conventionnel
добровольное поручительство, договорное поручительствоDictionnaire de droit français-russe > cautionnement conventionnel
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2 cautionnement conventionnel
Dictionnaire Français-Russe d'économie > cautionnement conventionnel
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3 cautionnement conventionnel
сущ.юр. добровольное поручительство, договорное поручительствоФранцузско-русский универсальный словарь > cautionnement conventionnel
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4 cautionnement
m1) поручительство; договор поручительства2) залог (в целях обеспечения надлежащего выполнения залогодателем его служебных обязанностей и покрытия ущерба, возможного в результате ошибок или злоупотреблений, а также как мера пресечения)•- cautionnement conventionnel
- cautionnement douanier
- cautionnement électoral
- cautionnement d'employé
- cautionnement en espèces
- cautionnement fiscal
- cautionnement des fonctionnaires
- cautionnement global
- cautionnement judiciaire
- cautionnement légal
- cautionnement non solidaire
- cautionnement personnel
- cautionnement réel
- cautionnement simple
- cautionnement solidaire
- cautionnement en titres
- cautionnement volontaire
См. также в других словарях:
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Journalisme sous la Révolution — Presse sous la Révolution La presse sous la Révolution a connu une expansion sans précédent, passant, de 1789 à 1800, de quelques publications à environ mille trois cent cinquante journaux. Couverture du 25e numéro du père Duchesne d’Hébert.… … Wikipédia en Français
Presse sous la Révolution — La presse sous la Révolution a connu une expansion sans précédent, passant, de 1789 à 1800, de quelques publications à environ mille trois cent cinquante journaux. Couverture du 25e numéro du père Duchesne d’Hébert. Avant la Révolution, il n … Wikipédia en Français
